Mer libre
Publié : 25 mars 2015, 10:36
Vous avez sans doute tous entendu parler de la nouvele taxe pour les mouillages.
Rappelons que le 20 janvier dernier dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement avait présenté l'amendement n°1208, destiné à permettre aux collectivités ou établissements publics compétents d’instaurer une une taxe !! sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.
Alertée sur les graves conséquences d’une telle mesure sur la filière nautique, compte tenu du montant excessif de la redevance envisagée (20 euros le mètre de coque), et de l’extrême complexité du recouvrement de cette taxe, la commission des lois de l’Assemblée Nationale avait ensuite rejeté cette mesure
Cette sage décision a, à priori, fortement déplu au pouvoir, qui a décidé de passer outre l'avis de l'assemblée nationale en modifiant un peu le texte puisque ce nouvel amendement emploie le terme de redevance, mais sur le fond le risque est bien d'être taxé pour aller mouiller dans des espaces protégés.
Si, comme moi vous pensez que cette mesure est inapdaptée et injustifiée, je vous engage à signer (si vous ne l'avez pas déjà fait) la pétition lancée par les dirigeants des principales fédérations nautiques dont la FFV, afin de faire abroger ce texte.
http://merlibre.fr
Rappelons que le 20 janvier dernier dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement avait présenté l'amendement n°1208, destiné à permettre aux collectivités ou établissements publics compétents d’instaurer une une taxe !! sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.
Alertée sur les graves conséquences d’une telle mesure sur la filière nautique, compte tenu du montant excessif de la redevance envisagée (20 euros le mètre de coque), et de l’extrême complexité du recouvrement de cette taxe, la commission des lois de l’Assemblée Nationale avait ensuite rejeté cette mesure
Cette sage décision a, à priori, fortement déplu au pouvoir, qui a décidé de passer outre l'avis de l'assemblée nationale en modifiant un peu le texte puisque ce nouvel amendement emploie le terme de redevance, mais sur le fond le risque est bien d'être taxé pour aller mouiller dans des espaces protégés.
Si, comme moi vous pensez que cette mesure est inapdaptée et injustifiée, je vous engage à signer (si vous ne l'avez pas déjà fait) la pétition lancée par les dirigeants des principales fédérations nautiques dont la FFV, afin de faire abroger ce texte.
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